Activité dans le privé

PANTOUFLAGE

Cette rubrique traite des textes réglementant l'exercice d'une activité dans le secteur privé en cours de carrière.

Le dernier texte connu a été publié en mai 2017 :  

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/RDFF1707707D/jo/texte