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01 octobre 2016

CONFORTER L’ACCEPTABILITÉ DE LA SOUVERAINETÉ DE L’ÉTAT EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

Trois enjeux en matière d’environnement peuvent avoir des incidences sur notre souveraineté : la consommation des matières premières, le consentement des populations à des décisions prise par l’Etat au nom d’un intérêt commun et l’aide que l’Etat sait fournir en cas de survenance d’une catastrophe environnementale.


Les matières premières : une ressource finie et parfois stratégique à utiliser judicieusement et à recycler.

L’existence de marchés d’échanges des matières premières peut donner l’illusion d’une ressource également répartie qui ne serait soumise qu’à des variations de prix fonction de l’offre et de la demande. Les situations de tension rencontrées sur les terres rares nous montrent que notre développement peut être perturbé par l’accès à ces ressources et que leur utilisation en économie circulaire est une nécessité pour garantir notre développement.

Ainsi le ministère de l’environnement soutient financièrement les innovations des entreprises qui permettent des économies d’énergie et de matières premières ou leur recyclage (plateformes de covoiturage courte-longue distance, partage de trajets professionnels, installations d’aide au recyclage des eaux usées industrielles, ou applications d’économie d’eau pour les particuliers, ou dispositif d’équilibrage production/consommation pour éviter les renforcements de réseaux). Ces programmes multiples (ADEME, investissements d’avenir, pôles de compétitivité, Green Tech verte…) s’ajoutent aux mesures structurantes de mise en place des principes de l’économie circulaire.

 

Inventer de nouveaux modes d’association des citoyens.

L’évolution de la société nécessite de revoir les modes d’élaboration de la réglementation : les connaissances sur les impacts des différentes options doivent pouvoir être partagées et tirer partie de l’intelligence externe aux structures administratives. Ceci est une condition importante de leur acceptation. A cette fin il faut mobiliser les outils modernes de communication afin d’aboutir à des réglementations comprises, acceptées et protectrices des populations. L’incompréhension et la méfiance envers les institutions sont les obstacles à surmonter dans les prochaines années.

Les évolutions des règles de participation du public donnent un cadre dont les outils restent à développer. Il s’agit d’un impératif absolu pour le secteur public, tant pour se mettre à niveau de l’évolution des modes d’action de la démocratie (démocratie participative, poids des réseaux sociaux), que pour améliorer l’articulation avec l’acquis communautaire (ensemble des réglementations européennes auxquelles la France adhère) et le rendre plus lisible par les citoyens et les entreprises.

 

Faciliter la transmission de l’alerte par des moyens modernes.

L’Etat définit, par la réglementation, les obligations des différents acteurs (industriels, collectivités, particuliers) pour prévenir les situations de crise en matière notamment de risque industriel ou naturel (on peut notamment citer les dossiers départementaux des risques majeurs ou leur déclinaison communale). Lorsque la crise se produit, l’Etat est l’acteur qui est le plus à même de disposer des informations consolidées sur la réalité de la situation pour coordonner les actions. Le développement du traitement de masse des données et la mise en place d’alertes citoyennes constituent des domaines de progrès dans les années à venir.

 

    
Jean-Luc Perrin, ICA, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la DGPR, Ministère de l’Écologie
Chargé de mission optronique sur le programme RAFALE puis au service des stratégies techniques et technologies communes de 1997 à 2001, économiste à la direction de la prévision de 2001 à 2003 et en charge du bureau de la production électrique de 2003 à 2006 puis en charge des risques chronique et du pilotage de l’inspection des installations classées au ministère de l’environnement de 2006 à 2016.
 

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