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01 février 2017

L’UE ET LA LUTTE CONTRE LES RISQUES NRBC

L’Union européenne consacre des ressources importantes à la lutte contre les risques NRBC dans le cadre de sa politique étrangère. A ce titre, elle assure la maîtrise d’ouvrage de très nombreux projets de coopération, principalement en Afrique, en Asie et en Europe de l’Est. En tant que maître d’œuvre désigné par Expertise France, j’assure la direction de trois projets. Témoignage.


  Au tout début, une implication personnelle au nom de la défense et de la promotion des intérêts français
Au cours de l’été 2014, alors chef du service des biens à double usage, j’ai été sollicité par la direction générale coopération et développement (DEVCO) de l’Union européenne pour monter une offre française dans le domaine de la formation au contrôle à l’exportation des biens à double usage. DEVCO travaillait avec le puissant BAFA (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle) depuis près de dix ans et voulait mettre un terme à cette relation exclusive. De mon côté, j’avais noté que nos amis allemands utilisaient pleinement les programmes qui leur étaient confiés en ce domaine pour assurer aussi la promotion de leurs intérêts, notamment commerciaux. Mais ils étaient 180 et nous étions… 18. Avec Expertise France, l’agence française d’expertise technique internationale, nous avons monté un consortium européen regroupant le ministère français chargé de l’industrie, le King’s College de Londres, les douanes belges et d’autres acteurs. Après quelques nuits quasi blanches à rédiger en anglais la réponse aux appels d’offres, nous avons remporté coup sur coup deux contrats d’un montant total de 5 M€ pour assurer une formation et apporter un appui technique au profit de 30 pays tiers, sur une durée de 18 mois. Ce que nous sommes parvenus à réaliser, en déclinant une organisation décentralisée et en constituant un catalogue de formations que nous avons mis à disposition des quelque 100 experts européens identifiés dans plus de vingts Etats membres de l’UE. Je tiens à souligner ici l’excellence d’Expertise France qui œuvre dans de nombreux domaines de compétences (santé, finances publiques, stabilité, gouvernance) pour développer l’influence de notre pays.


Formation au profit des autorités du Myanmar (Birmanie) sur le contrôle des exportations.

 

  Plongée dans la lutte contre les risques NRBC engagée par l’Union européenne
Cette lutte procède tout d’abord d’une volonté politique. L’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) de l’UE a pour but d’appuyer les initiatives en matière de sécurité et les actions de consolidation de la paix dans les pays partenaires. L’IcSP fait partie des nouveaux outils dont l’UE s’est dotée afin de financer des actions dans les pays tiers. Donnant corps à l’engagement politique de l’UE dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix, l’un de ses principaux objectifs en matière de relations extérieures, l’IcSP met l’accent sur la prévention des conflits, la réaction aux crises et la consolidation de la paix.
L’IcSP peut apporter son concours à court terme, notamment dans les pays en proie à une crise ou à plus long terme pour répondre aux menaces mondiales et transrégionales. Le service des instruments de politique étrangère (IPE) assure la gestion d’actions liées à la planification de la réaction aux crises et du partenariat pour la consolidation de la paix de l’IcSP. Les actions liées aux menaces pesant sur la sécurité mondiale et transrégionale sont gérées quant à elles par DEVCO.
Dans le domaine qui nous intéresse plus particulièrement, DEVCO a lancé en 2010 l’initiative des centres d’excellence afin de renforcer la capacité des pays partenaires à prévenir les risques NRBC, qu’ils soient d’origine intentionnelle (terrorisme), industrielle ou naturelle.
L’UE s’appuie sur 8 secrétariats régionaux (Amman, Alger, Rabat, Nairobi, Tbilissi, Tachkent, Manille et Abu Dhabi) pour présenter une offre de coopération à plus de 50 pays. Depuis 2010, ce sont 55 projets qui ont été lancés pour un montant global de près de 150 M€. Ils couvrent les différents aspects de la problématique NRBC : légaux et réglementaires, scientifiques et techniques, organisationnels et pratiques afin d’améliorer les capacités des pays partenaires en matière de prévention, de préparation et de réponse à la menace. L’Union européenne travaille directement avec les pays partenaires pour développer une compréhension précise de leurs besoins spécifiques, afin de définir les projets qui leur seront les plus utiles. Ceux ci ont un spectre large et portent par exemple sur la formation des premiers secours, le renforcement des législations nationales, la lutte contre le trafic des substances NRBC, la mise en œuvre des mesures post-accidentelles ou encore la coordination interservices et interministérielle (gestion de crise). Ces projets font appel aux compétences de nombreux services de l’Etat mais pas seulement : si les douanes, la sécurité civile, la police et la gendarmerie sont des coopérants « naturels », les projets font aussi appel aux contributions des universités et des experts juridiques.


Avec les représentants nigériens à l’HANEA, le CEA local, décembre 2016

  Avec Expertise France, le SGDSN en première ligne pour lutter contre la prolifération des risques NRBC dans la région sahélo-saharienne
En octobre dernier, le SGDSN a pris la tête d’un consortium franco-belge pour renforcer les capacités de détection et de contrôle aux frontières de 7 pays de la région sahélo-saharienne (Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger). Les routes du Sahara sont de longue date des voies de trafic en tous genres. Elles sont aujourd’hui empruntées par des groupes qui amalgament commerce illicite et terrorisme. L’Union européenne souhaite mettre l’accent contre la lutte contre le terrorisme dans cette région, en appui des opérations militaires conduites par les pays partenaires et la France. Le projet porté par Expertise France – le 6ème sur un total de 55 projets lancés par l’UE – durera trois ans et comportera de nombreuses formations. Un exercice régional sera réalisé pour parachever le renforcement de la coopération régionale dans ce domaine. Les douanes française et belge, la police nationale et la sécurité civile, l’Université libre de Liège apporteront leur concours, ainsi que le SGDSN pour son expertise interministérielle.

C’est une façon pratique d’apporter son aide au renforcement de la sécurité dans des pays particulièrement exposés et auxquels la France demeure très liée. En tant qu’ingénieur, c’est aussi la satisfaction d’avoir à conduire des projets à la fois techniques et reposant tout particulièrement sur l’établissement de liens de confiance avec les administrations étrangères. Si vous êtes intéressé par une participation à ces projets, n’hésitez pas à me contacter.


Champs d’application des projets NRBC européens ou CBRN selon le glossaire OTAN.

Richard FINCK, ICA. Sous-directeur de la nonprolifération, des sciences et des technologies au SGDSN.
Chef du service des biens à double usage (ministère chargé de l’industrie) de 2012 à 2015. Directeur de cabinet du Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances (services du Premier ministre) de 2008 à 2012. Conseiller technique au cabinet du Ministre de la santé et des solidarités (2006-2007).

 

 

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