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Satellite Géostationnaire de Défense et de Communications stratégiques (SDGC-1) vendu par TAS au Brésil en 2013 et lancé en 2017 par Arianespace
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31 mai 2019

L’EXPORT DES CAPACITÉS SATELLITAIRES EN PLEINE DYNAMIQUE

Depuis plus d’une décennie, les systèmes spatiaux font partie intégrante des exportations d’armement. Il s’agit d’une tendance forte et durable liée, d’une part, au développement d’une offre industrielle à l’échelle mondiale au sein de laquelle les acteurs français occupent une place de premier plan, et d’autre part, à l’intérêt croissant des clients étrangers pour les applications militaires et de souveraineté offertes par ces systèmes. Ces exportations présentent des enjeux majeurs d’ordre stratégique et technologique qu’il convient de maîtriser.


Une offre nationale complète et performante à l’export

De par ses investissements institutionnels dans la durée, la France dispose aujourd’hui d’une offre industrielle unique en Europe couvrant la plupart des applications militaires de l’espace : les télécommunications, l’observation optique, l’alerte avancée, la surveillance de l’espace, la navigation par satellites. Notre industrie est, aujourd’hui, en mesure de produire à la fois les plates-formes et les charges utiles des satellites, les centres de contrôle et de mission, les terminaux utilisateurs et de proposer les services de lancement pour l’accès à l’espace, aux meilleurs standards mondiaux (résolution, précision,...). Les segments « espace » et « sol » font appel à des technologies-clés résultats d’une démarche de long terme et des orientations structurantes du Cnes et de la DGA en matière de recherche et développement.

L’effort national dans le domaine sera maintenu dans le futur pour répondre aux priorités de la revue stratégique de 2017, qui est venue confirmer l’importance de la fonction « connaissance et anticipation», pour laquelle les capacités spatiales contribuent largement.

Les capacités spatiales de défense et la base industrielle et technologique ainsi développées peuvent être considérées comme complètes, crédibles et performantes sur le marché de l’export. Les réalisations de nos programmes nationaux constituent une vitrine exceptionnelle à l’exportation.

Ces capacités revêtent un caractère stratégique de par leur couverture et leur permanence. Nous avons bien conscience de leur sensibilité. C’est pour cette raison que nous avons sur le plan national pris des initiatives fortes pour leur contrôle, tant sur le plan réglementaire qu’au niveau des outils de régulation. La France a notamment inscrit les systèmes satellitaires et équipements, dont les caractéristiques leur confèrent des capacités militaires, dans la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation. Pour les services d’imagerie, la mise en place au titre de la Loi sur les Opérations Spatiales (LOS) de la Commission Interministérielle des Données d’Origine Spatiale (CIDOS), qui s’assure que l’activité des exploitants primaires de données d’origine spatiale ne porte pas atteinte à nos intérêts fonda-mentaux, à la politique extérieure et aux engagements internationaux de la France, est une traduction concrète de cette volonté de maitriser la diffusion et la prolifération de ces capacités et fournitures associées.

L’intérêt pour l’espace et ses applications militaires n’est plus à démontrer. Les clients sont mondiaux, sur tous les continents, institutionnels voire opérateurs de confiance ; ils sont à la recherche d’une autonomie opérationnelle d’appréciation, de décision et d’action offerte par des satellites d’observation et de télécommunications qui s’affranchissent des frontières terrestres. Comme la plupart des secteurs du domaine de l’armement, le spatial n’échappe pas à l’émergence de nouveaux entrants, et donc à la concurrence mondiale. Cette dernière est de plus en plus exacerbée avec l’essor des technologies spatiales qui profitent notamment de l’innovation soutenue du secteur et de l’ambition de nouveaux acteurs étatiques et privés (New Space).

Dans ce contexte, la France se positionne activement sur le marché de l’export car contrairement à d’autres pays producteurs, elle est prête à offrir des solutions souveraines à ses partenaires, leur permettant de disposer d’une autonomie stratégique, dans des conditions qu’il convient toutefois d’agréer ensemble pour maîtriser la prolifération des produits issus de ces systèmes.

«LES SATELLITES ET LEURS ÉQUIPEMENTS À CAPACITÉS MILITAIRE... DES MATÉRIELS DE GUERRE»

Un encadrement rigoureux de l’exportation

Nous sommes prêts à concéder une autonomie, par l’accès à des données ou directement par la fourniture de systèmes en patrimonial, à des partenaires stratégiques ou de confiance que nous avons choisis en contrepartie d’un encadrement rigoureux de leur exploitation.

L’espace est marqué par la dualité de ses applications. D’une manière générale, elle conduit à des systèmes pouvant disposer de briques (missions ou de charges utiles) civiles et militaires. Pour se prononcer sur leur exportabilité et leur classement réglementaire (matériel de guerre, bien à double usage, produit commercial), leurs performances sont analysées par des experts techniques et opérationnels. Ce travail, conduit dans un cadre interministériel, nécessite une revue régulière du classement des technologies pour tenir compte de l’évolution mondiale du marché civil, tant au niveau des produits que des acteurs.

Ainsi, la Commission Interministérielle pour l’Etude des Exportations de Matériels de Guerre (CIEEMG) joue un rôle clef comme pour toute exportation d’équipements de défense. L’exercice de ce contrôle nécessite une maîtrise des performances des systèmes exportés par nos industriels et un dialogue avec nos partenaires pouvant se décliner sous la forme d’accords intergouvernementaux qui définissent les obligations pour l’utilisation par les clients.

Les évolutions du paysage du domaine spatial viennent évidemment impacter le paradigme de l’exportation. Tout d’abord, le New Space, porteur de projets de constellation ou d’innovations contribue à démocratiser l’espace. S’il crée des opportunités à l’export pour nos industriels, il challenge les concepts classiques de satellites géostationnaires de télécommunication et de satellites défilant d’observation. A cela s’ajoute la militarisation de l’espace ; elle se traduira par de nouvelles demandes des clients exports (exemple : dispositifs embarqués de détection des menaces et de protection) qu’il conviendra de satisfaire sous réserve d’un examen neuf et accru des possibilités d’exportation.

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