L'export joue un rôle clef dans le dynamisme de nos entreprises françaises et dans leur résilience. Il impose toutefois de relever de sérieux défis sur le plan financier, notamment pour être en capacité de réaliser les investissements nécessaires au déploiement à l’international.

Les dispositifs de soutien financier public proposés par la direction générale du Trésor sont en mesure de couvrir chaque étape de la vie des entreprises à l’export, en couvrant à la fois le risque de défaillance de l’exportateur ou du client. L’octroi de ces dispositifs dépend de deux critères : d’une part la compatibilité du projet avec notre politique de financement export, qui détermine l’appétit de l’État à la prise de risque en fonction du pays de destination, et d’autre part le niveau de part française du projet, dans l’optique de maximiser l’impact des contrats sur le tissu industriel national.

Pénétration d’un marché

L’accompagnement de l’État débute dès l’étape de prospection et de pénétration d’un nouveau marché. Le premier instrument, la Garantie des Projets Stratégiques (GPS), vise à accompagner des projets à fort besoin capitalistique et considérés comme stratégiques pour l’économie française, générant un avantage compétitif pour l’économie nationale (marché à fort potentiel de croissance ou contribuant à la sécurité des approvisionnements) : elle viabilise des projets qui seraient autrement jugés trop risqués par les investisseurs privés. Dans l’aéronautique, une telle garantie a été accordée à Aubert et Duval en 2024 (cf. encadré).

L’assurance-prospection prend en charge une partie des frais générés par les démarches de prospection (marketing, participation aux salons, etc.), sous la forme d’une avance, dont le remboursement intégral est uniquement dû en cas de réussite du projet. Cet outil peut être étendu aux frais d’industrialisation pour les produits classés comme matériels de guerre : sous le nom d’article 90, l’avance permet d’adapter un matériel ou d’investir dans de nouvelles lignes de production pour favoriser les montées en cadence et répondre à de nouveaux marchés. Il bénéficie actuellement à 39 entreprises dont 29 PME pour un montant total d’encours de 71 M€.

Soutien à l’exportateur dans l’exécution d’un contrat

A l’approche de la conclusion du contrat, l’acheteur peut demander des cautions bancaires à l’exportateur (couverture des sommes dues en cas d’insolvabilité de l’exportateur, par exemple la restitution des acomptes versés). L’exportateur peut par ailleurs être en recherche d’un crédit de préfinancement si le plan de paiement négocié ne finance pas complètement son besoin en fonds de roulement. Les assurances caution et préfinancement export permettent ainsi à l’État de prendre jusqu’à 80% du risque porté par la banque, une condition parfois déterminante pour promouvoir l’appétit bancaire.

Certains outils peuvent également couvrir le risque d’une défaillance du client. L’assurance des contrats commerciaux permet à ce titre d’indemniser l’exportateur en cas de rupture unilatérale du contrat (couverture du différentiel entre les frais engagés et les acomptes perçus), notamment en cas d’insolvabilité de l’acheteur.

Dans l’aéronautique et la défense, cette assurance trouve tout son sens, étant en mesure de couvrir jusqu’au risque de retrait des licences d’exportation françaises, qu’il s’agisse de matériels de guerre ou de biens double usage, ou encore celui porté par les licences de pays tiers, en particulier lorsque les biens sont contrôlés au titre de réglementations à portée extraterritoriale (ITAR, EAR), dans un contexte géopolitique plus que jamais incertain.

Soutien au financement des contrats

Lorsque le client opte pour un achat à crédit, la garantie du crédit acheteur permet de couvrir l’établissement bancaire contre le risque de défaillance de l’acheteur en phase de remboursement, une fois le matériel livré, en prenant en charge les échéances de remboursement en cas de défaut de paiement. Principale garantie mobilisée sur les marchés à l’export, elle a notamment bénéficié à l’Égypte pour l’acquisition du Rafale (cf. encadré). En complément, une stabilisation du taux d’intérêt peut aussi être proposée afin de figer le taux d’intérêt sur l’ensemble du contrat, l’État prenant à sa charge le différentiel entre ce taux stabilisé et le taux flottant, avec lequel les banques se financent. Enfin, pour des contrats supérieurs à 70 M€, les banques françaises prêteuses peuvent se refinancer auprès d’une banque publique, la société de financement local (SFIL), afin de proposer des coûts de financement plus attractifs et réduire leur exposition financière.

Les entreprises exportatrices ne sont pas les seules à bénéficier de ces dispositifs : les finances publiques françaises y trouvent aussi leur compte. Avec près de 70 Md€ d’encours, les primes de risque perçues par l’État sont supérieures aux indemnités versées lors des sinistres. Hormis en 2015, année du sinistre relatif à l’interdiction d’exportation des bâtiments de projection de commandement à la Russie, les dispositifs de soutien financier publics ont rapporté à l’État plusieurs centaines de millions d’euros par an en moyenne ces vingt dernières années.

Jordan Bencheikh, ICA, chef par intérim du bureau FININTER3 de la DG Trésor

X 2009 - Supaéro, Jordan débute sa carrière en tant qu’ingénieur puis architecte de programmes relatifs à la composante océanique de dissuasion. En 2020, il est nommé chef de cabinet du directeur du développement international. Il prend le poste de chef du bureau des opérations d’investissement n°3 de la DGA/DPAP en 2022, puis rejoint la direction générale du Trésor en 2024.