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28 octobre 2023

RAPPORT DU SÉNAT SUR
« LE DÉVELOPPEMENT D’UNE FILIÈRE DE BIOCARBURANTS, CARBURANTS SYNTHÉTIQUES DURABLES ET HYDROGÈNE VERT »

Le rapport établi sous l’autorité du président Gilbert-Luc Devinaz et du rapporteur Vincent Capo-Canellas est l’aboutissement d’une mission instituée le 31 janvier 2023. Il présente un point détaillé de la situation et de la problématique de l’évolution présente et à venir dans le domaine des transports, qui est le principal contributeur aux émissions de gaz à effet de serre dans notre économie (30%).


Le sujet est extrêmement complexe et présenté comme tel. Parmi les facteurs de complexité et d’incertitude, on pourra retenir les suivants, dans une formulation qui n’est pas identique à celle du rapport.
• La complexité technique, technologies estimées nécessaires étant en grande partie encore en cours de développement. Il faut inclure dans les techniques les agriculture, la biomasse étant considérée comme indispensable au moins pour la période de transition vers le « zéro carbone » et probablement au-delà.
• Une complexité que l’on peut qualifier d’administrative, due à la multiplicité des organismes impliqués dans la préparation et la conduite des actions.
• La complexité économique, conséquence notamment de l’incertitude qui résulte des éléments ci-dessus, y compris les diverses concurrences potentielles ou existantes.
• La complexité juridique et réglementaire, qui découle en partie des précédentes, et aussi des interactions avec les cadres européen et mondial.
• Au-dessus des autres, la complexité politique, les organes politiques devant faire la synthèse de tous les problèmes et essayer de prendre les meilleures décisions possible pour l’avenir de notre pays, de l’Europe et de la planète …

Le rapport est établi en préparation de la loi de programmation (quinquennale) sur l’énergie et le climat (LPEC).Il contient une synthèse* qu’il serait inutile de recopier ici. La présentation synthétique par le rapporteur, à partir de la page 238, est également utile et intéressante.
On notera, page 227, un « tableau de mise en œuvre et de suivi des propositions » qui liste les 27 propositions en décrivant les multiples instruments et supports estimés nécessaires à échéance d’un ou deux ans.
Le rapport contient également, in fine, des contributions de deux groupes politiques du Sénat qui divergent des recommandations du rapport, ce qui donne une idée des débats sur le sujet.

La LPEC ;
programmation pluriannuelle de l'énergie 

La loi relative à l’énergie et au climat adoptée en novembre 2019 a créé une LPEC qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces trois documents formeront ainsi la stratégie française pour l’énergie et le climat. Cette nouvelle loi ... précisera :

- Pour trois périodes successives de 5 ans les objectifs de réduction de gaz à effet de serre ;
- Pour deux périodes successives de 5 ans les objectifs :

• De réduction de la consommation énergétique finale et de réduction de la consommation énergétique primaire fossile, par énergie fossile, et les niveaux minimal et maximal des obligations de certificats d’économies d’énergie ;

• De développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz ;

• De diversification du mix de production d’électricité

• De rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment ;

• Permettant d’atteindre ou de maintenir l’autonomie énergétique des départements d’outre-mer.

La PPE 3 (2024-2033) devra ainsi être compatible avec la LPEC et adoptée par décret dans les douze mois suivants l’adoption de la loi de programmation sur l’énergie et le climat.

Auteur

Yves Desnoës, a mené une double carrière, consacrée pour moitié à l’environnement marin, notamment au SHOM, dont il a été directeur, et pour moitié aux systèmes d’information. Il a été le fondateur du programme SCCOA - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes dès 1986. Il est membre correspondant du Bureau des longitudes et ancien président de l’Académie de Marine. Voir les 9 autres publications de l'auteur
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