Retour au numéro
Vue 54 fois
01 octobre 2017

LE BÉNÉVOLAT, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE ?

 Le bénévolat prend des emplois, fausse la concurrence, distord l’économie ?


Le bénévolat, c’est quoi ?
Les 4 P indiquent les activités qui ne sont pas concurrentielles, et donc accessibles au bénévolat :
- produit ou public visé, prix, absence de publicité conditionnent l’exonération fiscale des associations (TVA, impôt sur les sociétés, taxes locales et d’apprentissage…). L’emploi des excédents doit évidemment suivre les mêmes critères ;
- produit : les prestations ne sont pas assurées de façon satisfaisante par le marché ;
- public visé : pour faire court, personnes en difficulté ;
- prix : homologués, bas (ou bas pour les personnes défavorisées), publicité absente, ce qui n’empêche pas l’appel à la générosité.

Déloyal, c'est-à-dire en dehors des règles
Il y a évidemment concurrence entre les associations, ONG et personnes dont l’essentiel de l’activité est bénévole. La concurrence entre bénévoles est loyale, car les termes sont les mêmes pour tous. Il n’y a évidemment pas concurrence quand des bénévoles décident de faire en interne (par exemple le mailing) plutôt que de recourir à un prestataire rémunéré. Il y a concurrence si sur le même créneau se situe également une entreprise lucrative : quand j’exerce gratuitement une activité, je fais concurrence à celui qui souhaiterait être payé pour le même travail.
Quand une association sans but lucratif offre un service gratuit ou à bas coût, elle freine l’activité des sociétés qui exercent le même métier. Est-ce déloyal ? Oui, si le bénévolat distord les règles : si la première emporte un marché dont les critères d’attribution sont techniques et financiers ; oui, si le bénévolat est un contournement du code du travail : par l’emploi de volontaires dans le domaine concurrentiel, comme ailleurs l’emploi exagéré de stagiaires. En bref, la concurrence est plus fréquente que ce qu’on imagine, si on se réfère aux avis de la commission de déontologie des militaires, qui classe certains organismes a priori non lucratifs dans le domaine concurrentiel, pour la simple raison qu’une partie de leur activité est concurrentielle. Mais elle n’est pas déloyale ; il faudrait pour cela un tiers donneur d’ordre dont les critères de choix seraient inaccessibles au monde économique.

Le bénévolat : des emplois cachés, des plates-bandes communes
Nous vivons dans un mythe d’absence de concurrence, ou de ressources infinies : lorsque des syndicats requièrent des subventions, ce sera évidemment au détriment d’autres domaines ; les associations humanitaires ponctionnent indirectement le budget de l’Etat. Par exemple les Apprentis d’Auteuil, qui oeuvrent (en partie) dans l’enseignement, domaine concurrentiel, sont financés directement ou indirectement par l’Etat à près de 80 %. Les quelque 1 300 bénévoles prennent-ils des emplois d’enseignants ou d’éducateurs rémunérés ? Non, mais ils diminuent le nombre de postes à pourvoir, ce qui s’en approche. Le bagad de Vannes, d’utilité publique, fait concurrence (de loin) aux orchestres professionnels.

Le bénévolat encadré : bénévolat n’exclut pas compétence
Sans rentrer dans le débat, je voudrais citer deux cas. Le site de la mairie de Paris appelle des bénévoles sur la base de la volonté et la motivation de chacun et non pas sur l'expérience. Est-ce bien raisonnable ? La SNSM motive ses bénévoles par des moyens techniques adaptés à leur mission, qui ont toutefois des spécificités locales : l’optimum local, qui est parfois l’optimum de motivation, est-il acceptable ? (voir l’article de J.-C. Noureau, qui doit répondre à ce difficile équilibre). Mais au fait, pourquoi les associations de bénévoles réussissent là où l’Etat échoue, qu’il s’agisse des restos du cœur ou des villages d’enfants ? Ce qui est aujourd’hui inaccessible à l’Etat, ce sont des actions sur mesure et une intervention personnalisée, impossibles à mettre en indicateurs.

Quelles motivations ? Santé de l’âme et du corps 
La question de la motivation personnelle est largement traitée dans ce numéro : la « récompense de savoir que nous faisons Votre sainte volonté », la quête de sens à la vie ou de vie utile, la joie d’aider les autres à tout simplement exister… Un sourire vaut tous les salaires du monde. Je voudrais ajouter deux raisons : - être différent, au sens de ne pas être indifférent, être dans le monde : « si t’as pas été communiste à 18 ans, tu peux t’inquiéter quand t’en auras cinquante » ; - s’agiter les méninges : selon une récente étude de chimie du cerveau, le renouvellement des neurones est accéléré par la nouveauté. Changer son environnement et ses habitudes aide à moins vieillir.

La pêche aux ressources : astuces et limites
Le bénévolat c’est 3 % des emplois en France. Le fisc ne peut pas rester indifférent ! Sucer l’argent de l’Etat, c’est logique quand il s’agit d’utilité publique. En ce sens, les donateurs, en appelant une réduction d’impôt de 66 % ou 75 %, sont des ordonnateurs des finances publiques, comme d’ailleurs les médecins sont ordonnateurs des finances de la sécu. Mais cela concerne les associations ou les ONG, pas les bénévoles eux-mêmes.

Les bénévoles sont défrayés, les volontaires sont indemnisés, les salariés sont payés.
Défrayer les bénévoles implique un calcul des frais : une solution astucieuse est de ne pas rembourser les bénévoles de leurs frais, par exemple kilométriques, et d’enregistrer de leur part un don du même montant qui leur procurera un avantage fiscal. Comme le coût réel peut être inférieur, chacun y trouve son compte. Toutefois il faut éviter des fausses factures de dons, qui seraient aussi de la rémunération déguisée : dans la pratique le contrôle limite le montant de tels frais. Indemniser les volontaires a deux avantages : s’écarter du droit des salariés (c’est moins que le SMIC) tout en limitant les charges sociales. Dans d’autres pays, un calcul complexe vérifie que la somme de l’indemnisation et des ECTI, ASSOCIATION DE BÉNÉVOLES RETRAITÉS, D’UTILITÉ PUBLIQUE Spécialisée dans le conseil aux entreprises elle prend le double risque d’une concurrence déloyale si on ne respecte pas les 4P ci-dessus : en faisant le même travail que les conseils professionnels, bien sûr, mais aussi en se servant de connaissances et de savoirs qui sont le propre des entreprises d’où ils viennent. On se souvient qu’un référé a cassé un marché public parce que le candidat retenu avait embauché un IA spécialiste pointu du domaine (qui en fait était dans une autre branche opérationnelle de ce candidat, mais ce n’est pas la question). Qu’en serait-il dans le cas d’un bénévole ? Les règles déontologiques internes d’ECTI apportent une réponse claire : ne pas prendre la place d’un actif rémunéré, non concurrence au secteur marchand, respect de la législation de l’emploi. avantages en nature est au moins égale au salaire minimum. Pour une fois, la France ne s’est pas compliqué la tâche ! Payer les salariés peut se faire par le biais d’emplois aidés. Ouvrant des droits à des prestations en nature, le « compte engagement citoyen » recense les activités de bénévolat, permet d’acquérir des heures de formations par le compte personnel de formation. Enfin s’agissant la plupart du temps d’associations, une mise à jour officielle est nécessaire, comme le montre un décret du 1er septembre qui annule une lettre patente de juin 1726 et un décret impérial de juillet 1810 ! On le voit, la belle mécanique financière est rarement absente. Oui, un vrai bénévolat doit être déloyal, c'est-à-dire fondé sur d’autres critères que ceux de la concurrence économique. Il y a forcément des effets indirects : laissons-les aux analystes et engageons-nous !


ECTI, ASSOCIATION DE BÉNÉVOLES RETRAITÉS, D’UTILITÉ PUBLIQUE
Spécialisée dans le conseil aux entreprises elle prend le double risque d’une concurrence déloyale si on ne respecte pas les 4P ci-dessus : en faisant le même travail que les conseils professionnels, bien sûr, mais aussi en se servant de connaissances et de savoirs qui sont le propre des entreprises d’où ils viennent. On se souvient qu’un référé a cassé un marché public parce que le candidat retenu avait embauché un IA spécialiste pointu du domaine (qui en fait était dans une autre branche opérationnelle de ce candidat, mais ce n’est pas la question). Qu’en serait-il dans le cas d’un bénévole ? Les règles déontologiques internes d’ECTI apportent une réponse claire : ne pas prendre la place d’un actif rémunéré, non concurrence au secteur marchand, respect de la législation de l’emploi.

 




Denis Plane, IGA

Denis Plane, a commencé sa carrière sous le signe du naval à Toulon puis au STCAN. Passant par les missiles, le service technique des systèmes navals puis le service technique des technologies communes, il dirige la direction des programmes de la DGA jusqu’en 2003.

Auteur

Articles liés par des tags

Commentaires

Commentaires

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.