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25 juin 2022

LA SÉCURITÉ, ADN DU SFEPA
100 ANS AU SERVICE DE LA PYROTECHNIE FRANÇAISE.

Publié par Jean Frédéric Dartigue Peyrou | N° 126 - BOUM ! PYROTECHNIE ET MATERIAUX ENERGETIQUES

Centenaire, notre syndicat renouvelle son offre de services pour les industriels de la pyrotechnie française et leur développement. 


Le Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices accompagne dans son développement l’industrie pyrotechnique française civile et de défense, porte sa voix auprès des administrations et défend ses intérêts. Le SFEPA fédère des entreprises de tous les domaines de la pyrotechnie, des industriels régionaux jusqu’aux leaders mondiaux.

Une industrie pyrotechnique nationale dynamique

Concrètement, l’industrie pyrotechnique développe, produit, transforme, commercialise et utilise des substances et des objets explosifs très variés. Héritière d’une longue tradition, elle est présente aujourd’hui dans de nombreux secteurs, souvent de pointe : les charges militaires et les propulseurs des missiles, les munitions, les boosters des fusées Ariane, les artifices de divertissement, les explosifs industriels pour les mines et carrières, les airbags, les générateurs d’oxygène respirable, les pyromécanismes spatiaux, la pharmacie, les inflammateurs, etc. 

Au croisement de l’industrie chimique et de l’industrie mécanique, elle développe une très large gamme des substances explosives utilisées ensuite pour produire des séries de quelques spécimens jusqu’à plusieurs centaines de millions d’unités, souvent à partir de moyens industriels spécifiques. Elle génère ainsi plus de 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et emploie plus de 45 000 personnes sur tout notre territoire.

Accompagner les industriels dans la construction de l’indispensable maîtrise des risques 

Si les outils de production sont souvent très différents, le potentiel énergétique et la sensibilité aux agressions (choc, frottement, chaleur, électricité statique, …) des substances explosives imposent aux pyrotechniciens l’assurance de la sécurité d’exploitation des processus, notamment dans leur composante industrielle. 

L’élaboration d’une analyse des risques en vue de les maîtriser requiert d’abord un inventaire précis des dangers intrinsèques aux substances, objets et activités projetés. Il permet ensuite de retenir les mesures techniques de prévention adaptées et accessibles à la capacité économique de l’acteur.

Dans le cadre du « service à la carte » mis en place en 2019, l’industriel adhérent et ses équipes peuvent faire appel à l’expertise du SFEPA pour les conseiller, bénéficier de son large retour d’expériences et de son analyse critique, mais aussi pour s’appuyer sur ses recommandations sur tous les plans : par exemple pour son système de gestion de la sécurité pyrotechnique, son processus d’amélioration continue ou tout autre besoin relatif à la sécurité industrielle, la sûreté, la mise sur le marché et la mise en œuvre des explosifs et articles pyrotechniques, le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 et l’application de Reach et CLP aux explosifs, etc.

Agir pour tous les acteurs 

L’industrie de la pyrotechnie française se trouve au centre de nombreuses réglementations. La liste est impressionnante : code du travail, règlements européens REACH et CLP relatifs à la sécurité des travailleurs et des consommateurs, code de l’environnement pour la protection de l’environnement des sites industriels et des ressources naturelles, directives européennes, code de l’environnement pour la sécurité d’utilisation des produits et leur mise sur le marché européen, code de la défense, règlement européen des précurseurs d’explosifs vis-à-vis de la sécurité publique, réglementation internationale de transport des marchandises dangereuses pour la sécurité et la sûreté des transports… : rares sont les domaines industriels aussi régulés !

Soyons clairs : ce corpus réglementaire très dense, composé de textes parfois contradictoires et souvent construits indépendamment les uns des autres, apparaît particulièrement abscons pour les acteurs économiques, voire les administrations. Régulièrement soumis à des interprétations, il peut s’avérer source de surcoûts et de distorsion économique entre Etats de l’Union Européenne ou vis-à-vis du reste du monde.

Toutes ces réglementations concernent néanmoins des enjeux forts industriellement et socialement. Les respecter exige une bonne compréhension et une juste analyse pour une application efficace et surtout efficiente pour des entreprises exposées à la compétition mondiale. 

Aussi, le SFEPA contribue directement à la construction des compromis et à la recherche du juste équilibre entre les différentes dispositions réglementaires, et intervient à plusieurs niveaux. Notre syndicat agit auprès des industriels adhérents d’abord, en leur proposant un service de veille, d’analyse et de décodage des textes réglementaires pour y trouver le niveau d’application le plus adapté à la situation propre de chaque adhérent.

Le SFEPA organisait le lundi 13 juin 2022 de 9h30 à 16h30 une journée de webinaire pour présenter et décoder la réglementation française liée aux artifices de divertissement, aux spectacles pyrotechniques, à la responsabilité des différents acteurs et la nouvelle doctrine de contrôle. Le nouveau guide pratique de 145 pages était adressé à tous les participants.

Nous proposons également un « service à la carte » à nos adhérents qui combine expertise réglementaire, compétences en pyrotechnie, sécurité industrielle, sûreté des installations, retour d’expériences et analyse critique, pour assister l’industriel sur tout besoin qu’il aura lui-même défini. Trois ans après le démarrage de ce nouveau service, il apparaît que les six thématiques les plus abordées sont afférentes à la détermination de solutions optimales entre exigences réglementaires et coûts d’investissement et d’exploitation, au conseil lors l’élaboration de documents de sécurité, au soutien dans la relation avec les services de l’Etat, à l’assistance à la formation de dirigeants ou de salariés, aux audits et conseils ou enfin, à l’accompagnement de prise de poste de cadres.

Nous agissons également auprès des administrations françaises et européennes. En sa qualité de syndicat professionnel expert portant la voix d’industriels français, le SFEPA apporte sa compétence réglementaire, industrielle et « historique » aux administrations pour l’élaboration des textes réglementaires (Commission européenne, Ministères du Travail, de l’Intérieur, de l’Environnement, des Armées, des Douanes, Ministère en charge des transports, Ministère de l’économie et des finances, …). Le SFEPA identifie et alerte également ces mêmes administrations sur les difficultés et incohérences des textes déjà en vigueur, en veillant toujours à être force de propositions élaborées avec tous les acteurs.

Les commissions, cœur de vie de notre communauté

Les commissions du SFEPA permettent de répondre à plusieurs objectifs : informer les adhérents et décoder les évolutions réglementaires (par exemple, post « Incendie Lubrizol » en 2021), favoriser les échanges pour partager les bonnes pratiques et les retours d’expériences, établir en commun des contributions et des propositions pour l’administration, et donner de la perspective aux adhérents sur les évolutions à prendre en compte. 

Les adhérents y sont présents à hauteur de leurs besoins, de leur disponibilité et des sujets à l’ordre du jour. Chaque commission fait l’objet d’une diffusion systématique d’un compte rendu à tous les adhérents, en toute transparence.

Fortes de leur succès, les commissions ont doublé en cinq ans ! Pour plus d’efficacité, elles sont réparties en trois catégories : commissions sectorielles, propres à un domaine d’activité (Défense, Explosifs Civils, Artifices ou Articles techniques), commissions transverses permanentes, (Santé Sécurité, Transports Pyrotechniques, Gestion de déchets, Reach ou CLP) et enfin commissions thématiques ad hoc, (Suppression de la distinction entre usage civil et militaire dans le Titre V Explosifs du code de la défense, Suites Lubrizol, Gestion des compétences et formations, Climat, …). 

Indicateur indiscutable de l’intérêt des adhérents, entre 2019 et 2021, le nombre de participants à ces commissions a augmenté de 65 % et 100 % des sociétés adhérentes ont participé à au moins une commission. 

 

 

Jean Frédéric Dartigue Peyrou

Secrétaire général du Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices (SFEPA) Après des études d’ingénieur, Jean Frédéric DARTIGUE PEYROU intègre en 1989 la SNPE (Société nationale des poudres et explosifs). Il y occupera, dans plusieurs établissements, des fonctions de responsable de fabrication de douilles combustibles, d’industrialisation du second étage du missile balistique M51, de responsable de production et de contrôle non destructif de propulseurs de missiles puis de directeur d’établissement. En 2007 il rejoint le groupe Veolia pour prendre la direction générale de sa filiale spécialisée en dépollution pyrotechnique. En 2014, il est sollicité pour rejoindre le SFEPA au poste de Secrétaire général.

Auteur

Jean Frédéric Dartigue Peyrou

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