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26 mars 2024

LES FONCTIONNAIRES AU JO
2 000 TEXTES PAR AN ET BEAUCOUP DE NUITS BLANCHES

Selon un pointage du JO en 2023, 20 % des textes de la partie « Lois et décrets », hors délégations de signature, est consacré aux fonctionnaires, leur carrières, leur cadre d'emploi...


 

Les mesures d’ordre individuel (MOI) sont parfois (4 %) des promotions groupées.
Les régimes indemnitaires suivent le décret 2014-513 qui simplifie le système précédent « très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité, mais aussi à la mobilité des fonctionnaires » ; ils demandent encore plus de 500 textes par an, dont une bonne moitié en détails d’application.


Les silences, comme les rémunérations des corps les plus prestigieux, sont évidemment impossibles à apprécier.


L’ombre des réglementations est partout présente : dans l’administration centrale les avis de vacance, obligatoires avant attribution d’un poste, ne sont réellement ouverts que dans de très rares cas, les postes étant déjà – illégalement – attribués. Des chefs de service contactés l’ont admis, sans même en être gênés.


Le mois de décembre est bien sûr le plus riche en primes, indemnités et promotions (près de 30 %).


À l’opposé, les postes en cabinets ministériels, incontestablement ouverts, ne font pas l’objet d’avis de vacance : en effet les choix échappent – officiellement, cette fois-ci – à toute règle d’attribution.

On notera que chez les Britanniques on peut recruter un équivalent du DGA par le biais d’un cabinet de conseil, et un chef d’unité de management par petite annonce.


La quantité de textes n’est guère étonnante quand on la rapporte au nombre de métiers (plus de 200), de statuts et de grades (plus de 1 000 appellations différentes, dont 200 militaires), du peu connu, comme attaché des systèmes d’information et de communication de la culture, au prestigieux conseiller d’État.
La fonction publique d’État compte environ 1,8 million de fonctionnaires et militaires, dont 55 % en catégorie A (ainsi que 500 000 contractuels, qui ne sont pas inclus dans les présents comptages)
Le recrutement se fait sur concours dans 90 % des cas, éventuellement après une RAEP, reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (parfois sur un formulaire de 20 pages) autrement dit un CV.

 

Auteur

Denis Plane, a commencé sa carrière sous le signe du naval à Toulon puis au STCAN. Passant par les missiles, le service technique des systèmes navals puis le service technique des technologies communes, il dirige la direction des programmes de la DGA jusqu’en 2003. Voir les 29 Voir les autres publications de l’auteur(trice)

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