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05 juin 2022

SÉCURITÉ PYROTECHNIQUE
ENTRE CONSERVATISME ET SIMPLIFICATION, VISER L’EFFICIENCE

INTERVIEW DE FRANÇOISE LÉVÊQUE, IGA, INSPECTRICE DE L’ARMEMENT POUR LES POUDRES ET EXPLOSIFS

Françoise Lévêque (X83, docteur en biologie) a mené une carrière dans le domaine des risques chimiques et biologiques au SSA puis au sein de la DRET, de la DSP et à DGA Maîtrise NRBC. Entre 2016 et 2019, elle est adjointe au directeur technique de la DT.


La CAIA : Tu es l’inspectrice de l’armement pour les poudres et explosifs, une figure historique du monde pyrotechnique. Peux-tu nous expliquer ton rôle aujourd’hui ?

 

Françoise Lévêque : L’Inspection des Poudres et Explosifs (IPE) a effectivement une longue histoire de plus de 50 ans de contrôle de l’industrie de fabrication des poudres et explosifs. Aujourd’hui, l’IPE est le référent technique en sécurité pyrotechnique pour les autorités. Nommée par le ministre des armées, l’IPE a une mission interministérielle originale : la vision globale de la sécurité pyrotechnique. C’est en effet la coordination de l’effort sur les quatre piliers que sont la sécurité au travail, la sécurité de l’environnement, la qualité des produits et la sûreté qui permet la maîtrise de la sécurité pyrotechnique. A l’interface des processus associés à ces piliers, dans un domaine qui a beaucoup évolué technologiquement et un environnement de plus en plus exigeant sur la maîtrise des risques, l’IPE se doit de rester un interlocuteur de référence pour les autorités chargées de la réglementation et du contrôle.

 

La CAIA : Les critiques pointent une réglementation qui s’alourdirait toujours plus. Qu’en est-il dans le domaine pyrotechnique ? 

FL : Le domaine pyrotechnique dispose d’une réglementation ancienne considérée comme précurseur pour les activités à risques. Elle a en effet été élaborée en réactions à des accidents dont le plus dramatique fut l’explosion de la poudrerie de Grenelle en 1794. En 1975, une série d’accidents dans des établissements de fabrication, fut à l’origine d’une évolution forte de la réglementation de sécurité du travail en pyrotechnie avec le décret 79-846 bien connu de générations de pyrotechniciens. 

En 2013, la codification dans le code du travail a élargi les exigences réglementaires et surtout documentaires à la plupart des activités pyrotechniques. Certes la réglementation française avait montré son efficacité avec la réduction du nombre de victimes mais cette évolution a entraîné une lourdeur administrative qui montre des limites par rapport à l’objectif d’optimiser la valeur ajoutée de l’effort consacré à la sécurité pyrotechnique. 

De son côté, le code de la défense, largement hérité des textes ayant fait suite à la fin du monopole d’Etat sur les explosifs et à la création de la SNPE, présente à la fois de nombreuses obsolescences et un empilement de réglementations instaurées au cours du temps de façon peu coordonnées, rendant sa compréhension et son application complexes à la fois pour les opérateurs pyrotechniques et les administrations concernées. 

Aussi, une volonté forte a été affichée par l’Etat pour revoir en profondeur la réglementation pyrotechnique et l’adapter aux besoins actuels, en lien avec les acteurs du domaine.

La CAIA : Peux-tu nous donner des exemples ?

FL : Je citerai les études de sécurité au travail (EST), instaurées par le décret 79-846. Elles constituent la pierre angulaire de la sécurité pyrotechnique depuis plus de 40 ans. L’étude de sécurité traitait à la fois de la sécurité intérieure (les travailleurs) et extérieure (l’environnement) des établissements pyrotechniques. C’était au temps où le document unique d’évaluation des risques professionnels n’existait pas encore et où les préoccupations relatives à l’Environnement étaient bien moins prégnantes qu’aujourd’hui. 

Au début des années 2000, les corpus réglementaires Travail et Environnement ont profondément évolué mais la réglementation en sécurité pyrotechnique est restée relativement en marge des nouveaux concepts, ne s’intégrant que partiellement dans les nouveaux référentiels avec comme effets de cumuler plusieurs référentiels documentaires partiellement redondants.

Tout en gardant une certaine spécificité, une convergence de la réglementation dans le domaine pyrotechnique pourrait être recherchée avec les pratiques générales du code du travail et du code de l’environnement.

La CAIA : As-tu des propositions concrètes ? 

FL : Oui, nous publions régulièrement des réflexions dans La Lettre de l’IPE, publication semestrielle accessible sur internet : www.defense.gouv.fr/dga/poudres-explosifs/lettre-lipe.

Des évolutions ont été proposées à la communauté pyrotechnique. Elles sont ouvertes à la discussion, pour évaluer leur faisabilité. Ces propositions reposent sur une approche en rupture avec certaines pratiques actuelles. L’innovation majeure serait de dissocier l’analyse des risques d’effets domino liés à l’implantation des installations de l’évaluation des risques d’exposition des travailleurs. 

La CAIA : Tu nous parles beaucoup de documentation. La sécurité, c’est aussi sur le terrain ? 

FL : Absolument et le domaine pyrotechnique présente un enjeu : il se caractérise aujourd’hui par une insuffisance de formations qualifiantes, hormis dans le domaine de la dépollution pyrotechnique, de la mise en œuvre des articles pyrotechniques (tels que les artifices de divertissement), et de préposé aux tirs d’explosifs (pour les mines et carrières par exemple). Dès lors, il n’est pas rare de constater que certaines petites entreprises du domaine ne disposent pas de compétences en sécurité pyrotechnique. L’exigence de disposer d’un personnel compétent en sécurité pyrotechnique dans tout établissement pyrotechnique, avec des formations qualifiantes reconnues et régulièrement entretenues permettant d’assurer une garantie minimale de sécurisation des activités est également une proposition que nous avons faite. 

La CAIA : Et à l’étranger ?

FL : Une comparaison avec d’autres pays dont l’accidentologie en pyrotechnie est comparable à celle de la France, montre une approche largement basée sur les principes et les règles OTAN déterminant l’implantation des installations pyrotechniques. Ce référentiel est régulièrement amélioré par des expérimentations et nourrit des codes de calcul. 

En France, la démarche de conformité à la réglementation est différente. Les règles techniques sont certes simplifiées mais leur application peut présenter des difficultés selon les activités pyrotechniques et surtout, elles n’ont pas été révisées depuis 1979, malgré l’amélioration des connaissances des effets pyrotechniques. 

Nous menons actuellement une réflexion avec les autorités militaires et civiles pour la réintégration dans les pratiques françaises des approches OTAN actualisées.

La CAIA : Que dirais-tu en conclusion ? 

FL : L’évolution de la réglementation pyrotechnique en France et son application demande à chacun de se réinterroger sur le sens : c’est ainsi que nous pourrons éviter d’éventuelles accumulations de normes excessives consommatrices de ressources sans gain avéré pour la sécurité. Face à ces enjeux qui pourraient plaider pour un allégement de la contrainte réglementaire, il faut cependant rester vigilant à maintenir une acceptation sociale de ces activités à risque. C’est d’autant plus crucial que nos poudreries historiques, acteurs majeurs de l’armement, sont situées pour certaines au cœur de zones devenues résidentielles. Le maintien de la confiance des citoyens vers l’industrie pyrotechnique nécessite de maintenir une part de réglementation spécifique complémentaire aux réglementations actuelles en rapport avec le Travail et l’Environnement mais aussi une vérification renforcée sur le terrain par des experts de la sécurité pyrotechnique. 

Entre conservatisme et simplification, l’évolution de la réglementation en sécurité pyrotechnique est un enjeu d’avenir sur lequel la profession doit encore trouver la voie. 

 

Auteurs

VP Commerce France, THALES Systèmes d'informations & communications sécurisées

Après des débuts chez DCN, Pierre a dirigé plusieurs établissements industriels chez SNPE et THALES, où il anime le commerce France depuis 2018. Voir les 3 autres publications de l'auteur

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