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Livre blanc de 2013
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01 octobre 2016

SOUVERAINETÉ DE L’ARMEMENT DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN

La France a-t-elle les moyens des ambitions qu’elle s’est fixée dans le livre blanc de 2013 ? Quel partage de souveraineté consentir ? Il est très probable que le nouveau gouvernement qui s’installera en France à l’issue des élections de 2017 ouvrira un chantier d’un nouveau livre blanc sur la défense, sur lequel s’appuiera la prochaine loi de programmation, et aura à répondre à ces questions esquissées dans les exercices précédents. La question de la souveraineté occupe en effet aujourd’hui assez largement le débat public, stigmatisée en particulier par les crises que traverse l’Union Européenne depuis quelques années (économique, migrants, sécurité, Brexit…).


La mondialisation conduit-elle à un abandon de souveraineté ?

La libre circulation des individus, des capitaux et des idées oblige en effet les Etats à œuvrer très largement dans un cadre d’interdépendance accrue, appelant à une forme de gouvernance mondiale (G7, G20...) qui relève plus aujourd’hui de la consultation que de la supranationalité. La souveraineté des Etats doit donc aujourd’hui être considérée dans un contexte de mondialisation économique, culturelle et politique.

On peut cependant concevoir que des Etats délèguent certaines compétences à des organisations internationales sans pour autant considérer cela comme un abandon de souveraineté.

L'Union européenne est aujourd'hui une construction sui generis, une entité à la limite d'un État fédéral souverain. Subsidiarité et proportionnalité sont les deux principes qui définissent les pouvoirs réciproques entre les États membres et l'Union Européenne ; conçue tout d'abord comme une coopération économique, l'Union est devenue progressivement une intégration économique doublée d'une coopération politique, exerçant aujourd’hui des compétences régaliennes dans des secteurs très stratégiques (énergie, environnement, chimie, agriculture). Le Conseil constitutionnel français distingue clairement transferts de compétences et transferts de souveraineté, et n’a pas considéré qu’il s’agissait là d’une érosion de la souveraineté de la France.

Les Etats décident du reste souverainement de présenter leur candidature ou au contraire de quitter le statut de membre.

« La souveraineté repose sur l’autonomie de décision et d’action de l’État. Dans un monde interdépendant, elle n’est effective que si la Nation conserve la capacité de peser sur un environnement extérieur dont elle ne peut s’isoler. Mais la Nation ne concourt durablement à la sécurité internationale que si les actions entreprises sont reconnues comme légitimes. Le respect de l’État de droit renforce la souveraineté des États. La France entend préserver sa souveraineté, en se donnant les moyens de l’action et de l’influence, et contribuer à la sécurité internationale en inscrivant ses actions dans une légitimité nationale et internationale. Souveraineté et légitimité internationale sont donc deux fondements essentiels et complémentaires de sa stratégie de défense et de sécurité nationale. » (Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013)

 

Les attributs de la souveraineté en matière de défense

Tous les Etats, petits comme grands, sont par définition attachés à leur souveraineté ; ils n’en ont pas pour autant la même traduction en matière de défense, selon leurs ambitions et leurs moyens.

Pour se limiter aux pays de l’Alliance Atlantique :

  • Les Etats-Unis ont fait le choix d’une autonomie totale en matière de défense, reposant sur une industrie nationale couvrant tout le spectre des besoins, et un marché domestique protégé. Notons également qu’aux Etats-Unis, c’est l’individu, qui selon la Constitution est dépositaire de la souveraineté, ce qui lui octroie le droit de posséder une arme à feu ; mais c’est un autre débat.
  • En France, la souveraineté est un fondement de la sécurité nationale impliquant de pouvoir disposer, en toutes circonstances, d’une capacité autonome d’appréciation des situations et d’une complète indépendance de décision et d’action. La dissuasion nucléaire est l’ultime garantie de cette souveraineté1. La France s’emploie ainsi depuis des siècles à construire et à entretenir les capacités essentielles à son autonomie stratégique2.
  • Le Royaume-Uni, qui pourtant partage le même niveau d’ambition que la France, a préféré s’appuyer en large partie sur un partenariat privilégié avec les Etats-Unis.
  • L’Allemagne conçoit sa défense de façon totalement intégrée au sein de l’OTAN, et n’a pas de volonté d’indépendance ; l’industrie d’armement y est surtout considérée comme un secteur économique de hautes technologies.
  • L’Italie et l'Espagne n’ont pas non plus de politique de souveraineté exacerbée, et pratiquent un équilibre entre les deux côtés de l’Atlantique, en veillant à préserver leurs actifs industriels de défense.
  • La plupart, enfin, n’ont aucune prétention, voire pas ou peu d’industrie de défense, se comportent en consommateurs de sécurité dans le cadre préférentiel de l’OTAN, et ont une politique d’achat très libérale.

Les équipements de défense, en tout cas les plus stratégiques, sont donc traditionnellement, et tout particulièrement en France, considérés comme des biens de souveraineté, et par voie de conséquence l’industrie qui les produit comme une industrie de souveraineté.

L’usage des armes contribue effectivement à asseoir la souveraineté, et l’accès à celles-ci doit donc être préservé d’une façon ou d’une autre, soit en s’assurant un accès auprès des Etats producteurs, ce qui n’est jamais totalement garanti, soit en maîtrisant les capacités industrielles et les technologies qui servent à les forger.

Dès lors ce sont les concepts de sécurité d’approvisionnement et d’autonomie stratégique qui deviennent déterminant dans les choix politiques, en fonction de l’ambition des Etats.

 

Caractéristiques du secteur de l’armement

La base industrielle et technologique de défense (BITD) répond donc à l’impératif de souveraineté, et est de fait un secteur spécifique, faisant l’objet, en tout cas en France, d’une politique spécifique.

C’est également un secteur structurellement en mutation profonde, qui n’échappe ni à la mondialisation ni à la numérisation, et est donc susceptible de vivre un changement de paradigme se traduisant par un bouleversement des hiérarchies établies3.

L’innovation et la technologie restent cependant au cœur du développement des systèmes d'armes, dont elles garantissent la supériorité face à toute menace potentielle. Ce sont donc des vecteurs essentiels d’autonomie et de souveraineté, qui sont en particulier au cœur de l’initiative américaine dite « third offset strategy »4.

L’accès aux technologies, où qu’elles se trouvent, devient le déterminant de toute politique sérieuse visant à préserver la souveraineté en matière de défense, ce qui nécessite de soutenir la R&D de façon appropriée, de protéger d’éventuels pillages le capital technologique, et enfin de capter l’innovation là où elle se trouve, c’est-à-dire dans le monde civil aussi bien que militaire, et dans les zones géographiques à forte croissance.

 

Des politiques nationales à une politique européenne, dans une mondialisation accrue

L’armement reste en effet très largement dépendant de l’investissement public. Or même si les pays européens ont pris l’engagement au sommet de l’OTAN de Newport de revenir dans la norme5, aucun d’entre eux n’est en mesure de soutenir durablement à lui seul son industrie. Il faut donc trouver des moteurs de croissance à l’extérieur, essentiellement en Asie et au Moyen-Orient.

Avec environ 400 milliards de € d’échanges, le commerce mondial des armes est un marché florissant en croissance marquée, dont les entreprises américaines s’octroient plus de la moitié, portées par un marché domestique américain très structurant et peu ouvert à la concurrence.

Les marchés internationaux deviennent donc un enjeu crucial très disputé, s'accompagnant de compensations industrielles et de transferts technologiques, conduisant à une redistribution des compétences autour des moteurs de croissance.

Si les entreprises européennes tirent malgré tout leur épingle du jeu de façon tout à fait honorable, preuve de leur compétitivité, le maintien de celle-ci nécessite d’une part un catalogue de produits approprié, et d’autre part l’émergence d’une offre européenne consolidée à l’exportation, s’appuyant sur le développement de nouveaux programmes en coopération.

L'ouverture européenne devrait donc s'imposer comme une évidence face à la crise, mais la diversité d’approche des pays européens ne permet pas de trouver un accord sur une ambition stratégique partagée. Pire, la pression budgétaire doublée de l’euroscepticisme des opinions publiques, entraîne un risque de repli national s’exprimant par des exigences de juste retour.

Constatant l’incapacité des Etats à organiser le marché européen par la demande, la Commission européenne poursuit avec constance, à la suite des directives de 20096, l’objectif de façonner le tissu industriel européen par la réglementation et les instruments communautaires. L’action préparatoire en matière de recherche de défense vise ainsi à mettre en application un outil adapté dans le cadre du prochain programme pluriannuel de recherche.

De leur côté, et en particulier sous la pression des marchés civils, les industriels ont depuis longtemps multiplié les coopérations et les partenariats sous toutes leurs formes pour adapter leurs catalogues et organisations aux mutations du marché. Faute de politiques coordonnées et encore moins de politique européenne, ces actions sont restées essentiellement opportunistes, sans réellement faire émerger une cohérence industrielle européenne.

 

Dans un monde marqué par des ruptures de tous ordres (stratégique, technologique, institutionnel, culturel…), le maintien de la souveraineté nationale qu’est la défense appelle une transformation profonde de stratégie, s’exprimant en cohérence dans tous les espaces (national, européen, mondial), sans tabous de façon décomplexée et pragmatique.

A défaut d’une politique consentie et réaliste, les Etats laissent d’autres logiques, en particulier économique, prendre irrémédiablement le pas sur leurs intérêts supérieurs, et donc leur souveraineté, au risque de voir leurs capacités clés durablement affectées.

Ne perdons pas de vue que si la loi de Moore fait évoluer nos smartphones tous les 6 mois, il faudra toujours 200 ans pour tailler un mât d’un bâtiment de la Royale à partir d’une jeune pousse de la forêt de Tronçais ! L’ingénieur de l’armement de demain devra avoir l’agilité et l’ouverture d’esprit nécessaire pour naviguer dans l’espace géographique et temporel et sélectionner et cultiver les meilleures graines, et se souvenir qu’en mécanique quantique tout ou presque est possible.

 

1) La détention de l’arme nucléaire était considérée pendant la guerre froide comme la marque suprême de la souveraineté, se traduisant par l’octroi d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU ; quand le Brexit sera effectif, la France deviendra ainsi la seule puissance nucléaire membre de l’Union européenne.

2) La création de la futaie de chênes de Tronçais remonte à Colbert désireux de doter le royaume d'une marine puissante ; il avait ordonné la plantation de plus d'un million d'hectares d'arbres dont les troncs et les branches, spécialement sélectionnés, devaient fournir à l'industrie navale une matière première de grande qualité.

3) A l’instar du monde de l’automobile, qui connaît à la faveur de l’arrivée massive de l’électricité et de la robotisation une mutation profonde sur le plan technologique, mais également sur les infrastructures, et les habitudes, générant ainsi de nouveaux concepts de transport très structurants dans l’aménagement du territoire, un nouvel écosystème dans lequel entrent des acteurs tels Google et Apple, et dont sortiront des constructeurs traditionnels.

4) Celle-ci vise à créer une supériorité technologique sur tout agresseur potentiel. Le programme devrait débuter en 2017 et prévoit 18 miliards de $ d’investissement sur 5 ans, dans 6 domaines capacitaires clés, en s’appuyant sur une veille technologique à grande échelle destinée à capter l’innovation et les talents.

5) 2 % du PIB en dépenses de défenses, dont 20 % d’investissements.

6) Directives portant sur l’ouverture des marchés publics et les transferts intracommunautaires des produits sensibles.

 

    
Daniel Argenson, IGA, Carrière internationale à la DRI, à l’OTAN et en UE
X78, SupAéro. Après avoir contribué à la mise en place d’une filière technologique pour le guidage des munitions, puis été directeur du programme air-air Super 530D, il embrasse à partir de 1991 une carrière internationale à la DRI et à l’OTAN, ponctuée par un passage aux affaires industrielles de la DGA et comme directeur de l’établissement technique de Bourges (ETBS) en 2003. En 2015, il est nommé directeur adjoint de l’IHEDN.
 

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