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01 mars 2019

DES FONDS COMMUNAUTAIRES POUR UNE DÉFENSE PLUS EUROPÉENNE
UN NOUVEAU DÉFI À RELEVER POUR LES ÉTATS MEMBRES, L’INDUSTRIE DE DÉFENSE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, des fonds communautaires vont servir à la recherche et au développement de capacités de Défense pour les États membres. Objectifs : coopérer plus et mieux, favoriser l’innovation et la compétitivité de l’industrie de défense à travers toute l’Union, réduire la fragmentation industrielle en consolidant une BITD européenne et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE. La Commission, les États membres et l’industrie sauront-ils relever collectivement le défi qui s’annonce, au bénéfice de la sécurité des citoyens européens ?


 Des fonds de plus en plus ambitieux

L’Action préparatoire concernant la recherche en matière de dé­fense (PADR) a ouvert le bal en 2017 avec la mise en place d’un budget de 90 M€ sur 3 ans, avec pour objectif de démontrer la plus-value de financements com­munautaires dans ce domaine. Le programme de travail associé à la PADR est élaboré chaque année par la Commission européenne en concertation avec les États membres et donne lieu à des ap­pels à projets compétitifs ciblés.

L’exercice 2017 a notamment été marqué par un contrat de subven­tion de 35 M€ remporté par le pro­jet de démonstrateur de surveillance maritime OCEAN 2020, associant une quarantaine d’acteurs institu­tionnels et industriels répartis dans 15 pays. Si l’industrie française n’a pas complètement tiré son épingle du jeu sur cet exercice, gageons qu’elle saura faire la différence sur l’exercice 2018 sur des sujets tech­nologiques importants tels que les systèmes intégrés sur puce ou les lasers à forte puissance.

La Commission européenne a délégué la gestion de la PADR (publication des appels à projets, signature et gestion des contrats de subvention, suivi des projets...) à l’Agence européenne de défense afin d’optimiser les ressources hu­maines compétentes en matière de défense et mobilisables dans le délai imparti.

Au-delà de ce volet recherche, le Programme européen en matière de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), dont le règlement a été adopté en juillet 2018, vise à soutenir des ac­tions concrètes de développement de capacités de défense via une enveloppe globale de 500 M€ sur 2019 et 2020. Il s’agit notamment de soutenir des actions devant conduire à la définition et à la réa­lisation de prototypes de produits ou de technologies de défense. Le programme de travail est actuel­lement en cours d’élaboration par la Commission en lien étroit avec l’ensemble des États membres, en vue d’une première vague d’ap­pels à projet courant 2019.

Le règlement EDIDP impose des conditions assez strictes en ma­tière de coopération et de co-fi­nancement : consortium industriel constitué d’au moins 3 entités éligibles établies dans au moins 3 États membres, démonstration par le consortium que l’action est ba­sée sur des exigences communes voire des spécifications techniques communes (suivant la nature des travaux), démonstration par le consortium de l’intention d’au moins 2 États membres d’acqué­rir ou d’utiliser le produit final ou la technologie, co-financement requis de la part d’États membres (voire de l’industrie) pour couvrir l’en­semble des coûts de l’action…

Ici, nulle intention de la part de la Commission de déléguer la mise en oeuvre du programme à une entité tierce, même si une délé­gation limitée à certaines tâches pour certaines actions spécifiques, n’est pas exclue, par exemple s’il devait s’agir de soutenir une ac­tion en lien avec un programme géré par l’OCCAr.

Après ces 2 phases de test sur le volet recherche (PADR) et le volet développement industriel (EDIDP), viendra la partie la plus ambitieuse du financement communautaire : la mise en place du fonds euro­péen de défense (EDF), couvrant à la fois un volet recherche et un volet développement et doté d’un projet de budget de 13 Md€ sur la période 2021-2027 (0,6 Md€/ an pour la recherche et 1,3 Md€/an pour le développement). En outre, le mode d’intervention de l’UE ne devrait pas se limiter à des contrats de subvention, mais inclure d’autres instruments finan­ciers. La proposition de règlement associé, qui hérite de nombreux points du règlement EDIDP, est actuellement en cours de négo­ciation au Parlement européen en vue d’une adoption courant 2019. Les travaux sur le programme de travail pour le premier appel à pro­jets (2021) devraient débuter dès 2019.

Un défi majeur à relever collectivement

Compte-tenu du calendrier visé, des montants financiers en jeu, des conditions imposées par les règlements et de l’expertise en­core limitée de la Commission dans le domaine de la défense, autant dire que le défi à relever est considérable, aussi bien pour la Commission que pour les États membres et l’industrie.

Pour les États membres d’abord, qui, en tant qu’utilisateurs finaux des produits et technologies de défense, doivent identifier des priorités capacitaires communes et mettre en place des cadres de coopération crédibles et sou­tenables, compatibles avec les conditions et le calendrier impo­sés par les règlements. Certes, les gros États membres ont l’ex­périence de la R&D de défense et de la coopération, mais cela reste presque l’exception au sein de l’Union européenne où de nombreux États font l’acquisition d’équipements sur étagère, par­fois en dehors de l’UE. Cette si­tuation ne facilite pas toujours le lancement de nouveaux projets crédibles et inclusifs dans les dé­lais impartis.

Pour l’industrie ensuite, qui est amenée à interagir avec un nou­vel investisseur et à travailler se­lon des modalités inédites en matière de défense (contrats de subvention). De plus, les condi­tions fixées par les règlements imposent à l’industrie de discuter non seulement avec son admi­nistration nationale (qui contribue à la définition des programmes de travail et doit dans la majorité des cas soutenir financièrement les projets candidats), mais aussi avec ses partenaires potentiels, grands groupes comme PME, établis dans plusieurs autres États membres en vue de constituer un consortium à même de répondre aux appels à projets. En effet, un des objectifs des fonds est de fa­voriser une coopération plus inclu­sive à l’échelle de l’UE, en récom­pensant notamment l’implication de PME transfrontières.

Pour la Commission enfin, qui, en attendant la création potentielle d’une nouvelle direction générale Espace et Défense, s’appuie sur la direction générale Marché in­térieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW) pour gérer ces dossiers et monter progres­sivement en compétence sur les questions de défense. Actuelle­ment, une vingtaine de personnes, réparties sur 2 unités (I4 et I5), traitent de l’ensemble de ces su­jets. Cette situation est amenée à évoluer rapidement avec la créa­tion d’une nouvelle unité et un re­crutement continu, en particulier d’experts nationaux détachés en provenance des ministères de la défense des États membres.

Face à ce défi collectif, l’échec n’est pas une option : il en va de la crédibilité et de la soutena­bilité des capacités de défense de l’Union européenne dans un contexte géostratégique marqué à la fois par la résurgence de me­naces dans son voisinage proche et par la remise en cause des ga­ranties apportées jusqu’alors par les États-Unis. Heureusement, la mobilisation des acteurs insti­tutionnels et industriels est réelle avec plusieurs propositions de nouveaux projets en coopération, candidats crédibles à l’EDIDP.

Pour la France, qui a de nombreux atouts à faire valoir et qui a elle seule représente plus de 50% des investissements de R&D de dé­fense au sein de l’UE post-Brexit, l’enjeu est de fédérer, au-delà du cercle familier des pays OCCAr, autour de projets ayant une réelle valeur ajoutée européenne, tout en analysant finement les moda­lités et conséquences du redé­ploiement industriel que cela peut nécessiter, afin de ne pas entraîner de duplication inutile de compé­tences et de maîtriser l’éventuelle érosion des piliers de l’autonomie stratégique nationale.

Quelle que soit leur position, dans l’administration ou l’industrie, ce challenge s’accompagne de nou­velles opportunités pour les ingé­nieurs de l’armement désireux de contribuer à cette aventure inédite qui marque peut-être un tournant majeur dans la construction d’une Europe de la défense plus souve­raine et plus responsable, y com­pris dans un cadre d’intervention OTAN. Cela passera par la conso­lidation d’une véritable BITD euro­péenne.

 

 

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