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7 juin 2023, vote de la LPM à l’Assemblée Nationale
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28 octobre 2023

LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
UN VECTEUR POLITIQUE POUR LA PÉRENNITÉ DU SYSTÈME DE DÉFENSE


La LPM planifie les besoins militaires et les ressources associées sur une période de 7 ans. Elle constitue en ce sens un contrat passé entre le pouvoir politique, au-delà de son mandat actuel et des clivages partisans, et l’ensemble des acteurs de la défense pour la sécurité de nos concitoyens et la viabilité de notre modèle d’armées.


Le 13 juillet 2023, après trois mois de débats parlementaires, l’Assemblée Nationale et le Sénat adoptaient le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le texte prévoit l’allocation de 400 milliards d’euros de crédits budgétaires sur la période et permet, grâce notamment à des hypothèses crédibles de ressources extra-budgétaires, de planifier 413 milliards d’euros de besoin militaire ; cet effort exceptionnel devra toutefois être confirmé d’année en année lors des lois de finances successives.

Avant d’être une garantie de ressources, la LPM est d’abord un message politique envoyé au Ministère des Armées, aux industriels de la BITD et à nos alliés. Un des rares postes de l’État soumis à une loi programmatique, la mission Défense, qui rassemble les programmes 144, 146, 178 et 212, bénéficie par ce biais d’une vision à moyen-long terme qui lui permet de bâtir sereinement le système de défense aussi bien en termes de personnels, d’équipements, d’activité opérationnelle, de soutien et de coopérations.

Les apports de la LPM pour la DGA

La LPM 24-30, tout en restant dans la continuité de la précédente, s’attache à prendre en compte les nouvelles menaces et le contexte géostratégique récent. Le cœur de souveraineté constitué par la dissuasion nucléaire est bien évidemment maintenu, avec la modernisation des deux composantes.

Parmi les « nouveaux espaces de conflictualité », des efforts particuliers ont été explicitement inscrits dans la loi. Il s’agit, pour ce qui intéresse le P146, des drones, de l’espace, de la défense surface-air, du cyber et des munitions. Le P144 n’est pas en reste puisque le budget consacré à l’innovation se voit lui aussi sanctuarisé avec un montant de 10 milliards d’euros sur la période.

Cette LPM introduit également la notion d’« économie de guerre » : l’objectif est, grâce à l’analyse de la valeur, aux commandes groupées et aux stocks de produits semi-finis, de placer l’outil de défense en situation d’éviter les ruptures de stocks et d’assurer au besoin une production, principalement de munitions, compatible avec un conflit de haute intensité.

Tous ces éléments chiffrés et tangibles sont autant de clefs nécessaires à la bonne exécution des opérations d’armement, dont la durée de réalisation caractéristique s’étend au moins jusqu’en 2030 et pour certains (SCAF, PANG, MGCS), bien au-delà. Dans un esprit d’éclairage à long terme, la loi mentionne d’ailleurs des parcs « horizon 2035 ».

Les apports de la DGA pour la LPM

Le vote de la LPM concrétise près de deux ans de travaux qui ont mobilisé l’ensemble des services de l’administration. Pour élaborer le projet de loi, le cabinet du Ministère des armées s’est appuyé sur le COLPM, structure de gouvernance où les trois Grands Subordonnés du Ministre sont représentés : la sous-chefferie Plans pour l’EMA, la Direction des Plans, programmes et du budget pour la DGA et la Direction des Affaires Financières pour le SGA.

Une réflexion menée conjointement par l’EMA et la DGA a abouti à la définition d’un nouveau référentiel opérationnel (NRO), véritable pivot du modèle d’armées autour duquel ont été bâtis les grands axes du projet de loi.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la DGA, toutes les directions et services ont contribué à la constitution du scénario des PEM (Programme à effet majeur) afin de garantir une cohérence capacitaire et physico-financière et de s’assurer que la programmation est sincère (tous les besoins à financer sont exprimés) et soutenable (ces besoins sont évalués à leur juste niveau). L’AID et le SASD ont par ailleurs été en charge de la partie « Innovation ».

La LPM 24-30, « fruit d’un réexamen approfondi du modèle des armées françaises » voulu par Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu, marque le début d’une nouvelle page pour la Défense Nationale ; le futur étant toujours incertain, la programmation se verra ajustée chaque année afin d’intégrer les besoins nouveaux qui s’avéreront indispensables au maintien de la performance de nos armées et de la supériorité technologique procurée par notre BITD, toujours dans le souhait de garder une vision à long terme.

La LPM 19-25 devait être selon les mots de Florence Parly une « LPM qui délivre » ; malgré les crises, notamment sanitaire, les livraisons furent au rendez-vous, en grande partie grâce à la robustesse des éléments programmatiques produits par la DGA. Dans ces conditions, il n’y a pas de raison de croire qu’il en soit autrement les années à venir.

Le ministère des armées en quelques chiffres

Sont engagés pour la défense de la France et des Français :
En permanence, 24H/24, plus de 35 000 militaires assurent la sécurité de nos concitoyens en France et à l’étranger : 13 000 sur le territoire national et 22 000 répartis dans le monde(dont 6 000 déployés en opérations extérieures)
A hauteur d’homme et pour l’année 2023
207 000 militaires et 64 000 civils.
270 000 hommes et femmes, dont 22 % de femmes.
26 000 recrutements par an, dont 4 000 agents civils. 41 000 réservistes opérationnels sous contrat.
Un acteur économique majeur et pour l’année 2023
43,9 milliards d’euros de budget, soit le 2e budget de l’État.
14,5 milliards d’euros pour l’équipement des forces.
200 000 emplois générés par la Base industrielle et technologique de défense (BITD). 26 000 Petites et moyennes entreprises (PME) et Entreprises de taille intermédiaire (ETI) en contrat avec le ministère des Armées.
Un acteur tourné vers l’avenir et pour 2023
7 milliards d’euros de Recherche & Développement, dont 1 milliard consacré à l’innovation.
Le premier acteur mémoriel de l’Etat
275 nécropoles nationales, 10 hauts lieux de la mémoire nationale, 2 200 carrés militaires, un millier de lieux de sépulture dans 80 pays, lieux de commémoration et de transmission de la mémoire combattante.
Le deuxième acteur culturel de l’Etat
21 musées, 160 monuments classés, 3 millions de visiteurs par an. 3 millions de photos et 21 000 films couvrant 4 siècles d’Histoire.
(source Dicod)

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