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Un dossier confié à la DIESE et suivi de près
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28 juin 2023

RÉFORME DES CORPS TECHNIQUES
LES TRAVAUX SONT EN COURS

A la suite de la mission Berger – Guillou – Lavenir, qui a confirmé le besoin pour l’Etat de compétences techniques, technologiques et industrielles, Emilie Piette, Déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), a mené des consultations et soumis des propositions à l’automne 2022. Etat des lieux.


Les membres de la mission Berger – Guillou – Lavenir

Les membres de la mission : Vincent Berger – Marion Guillou – Frédéric Lavenir

Lors de sa réunion du 23 novembre dernier, le Conseil des Ministres a présenté les grandes lignes de la réforme des corps techniques avec :
- la confirmation de la valeur des corps techniques actuels, « second pilier de l’encadrement supérieur de l’Etat », et la nécessité pour l’Etat de rester attractif pour des ingénieurs de haut niveau;
- le lancement des premières réformes dès 2023 visant au renforcement de la diversité des voies d’accès aux grands corps techniques et à l’harmonisation des statuts et des conditions de rémunération entre l’ensemble des grands corps techniques permettant une meilleure équité des carrières et une plus grande mobilité des compétences techniques au service de l’Etat.

La CAIA soutient ces dispositions et souhaite que les réformes annoncées soient mises en œuvre rapidement en 2023 en soulignant notamment la nécessité d’étendre cette harmonisation des statuts (progression de carrière, rémunération, …) également avec les futurs Administrateurs de l’Etat (AE) dont les conditions ont été récemment améliorées de façon significative.

Où en sommes-nous mi 2023 ?

En cohérence avec les décisions annoncées en novembre 2022, la DIESE a élaboré un plan d’actions partagé avec les parties prenantes.

Le premier axe concerne le renforcement de la diversité des voies d’accès aux grands corps techniques : sur le modèle de ce qui a été mis en place pour les corps administratifs, le recours à des concours talents est une piste à explorer, mais sa mise en œuvre administrative, potentiellement sous forme de loi, pourrait se heurter à des obstacles juridiques importants ; l’approche par ordonnance faite pour l’INSP n’est a priori pas transposable et une solution spécifique serait en tout état de cause à instruire pour le statut militaire des IA.

L’ouverture à des profils expérimentés appelle également une réponse particulière pour les IA, l’intégration d’officiers sans pouvoir leur donner de l’ancienneté n’étant en l’état pas attractive.

En revanche, le corps des IA pratique déjà assez largement l’ouverture à d’autres écoles et est dans une situation plus avancée que certains corps civils. L’ouverture du corps aux titulaires d’une thèse est une avancée déjà proposée par la DGA et le CGARM.

Une approche inter-ministères, inter-employeurs

Le second axe vise l’amélioration de l’approche interministérielle inter-employeurs. Comme l’a confirmé le rapport de la mission Berger-Guillou-Lavenir, les IA disposent d’un très large éventail de compétences techniques et de direction de projet, compétences dont les divers autres ministères ont un besoin croissant. Dès lors, le corps de l’Armement ne pourrait que bénéficier d’une meilleure gestion interministérielle des compétences, dépassant les quatre grands domaines traditionnels des corps existants, avec des secteurs plus transversaux (énergie, numérique, aéronautique, gestion de projets complexes, etc.) qui ne peuvent être les domaines réservés de tel ou tel grand corps. Le premier domaine retenu pour expérimenter cette gestion interministérielle est celui du numérique, où les enjeux sont nombreux.

Ne loupons pas le train qui passe, surtout avec notre « quart de place » !

Il est hautement souhaitable que des progrès notables sur ces deux axes soient mis en œuvre dès 2023 afin de ne pas retarder les deux derniers chantiers prévus en 2024 et attendus par de nombreux ingénieurs de l’Etat, à savoir l’harmonisation statutaire progressive entre les différents corps d’ingénieurs et la rémunération avec notamment la recherche de convergences indemnitaires en 2024 avec le corps des AE.

Chez nos confrères des Corps des Mines, des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF), comme chez les Administrateurs de l’INSEE, cette attente est très forte et accentuée par les analyses comparées avec l’évolution de la situation des Administrateurs de l’Etat que nous partageons au sein du G16 (Groupe des associations de la haute fonction publique).

Formulons donc le vœu que la réforme en cours traduise concrètement la valeur effective que l’Etat accorde à ses ingénieurs des grands corps techniques et que la spécificité du corps des ingénieurs de l’armement liée à sa militarité ne soit pas un obstacle à ce qu’il bénéficie pleinement de cette réforme. L’attractivité de notre corps est en jeu : il est très important pour chacun d’entre nous et pour la DGA en pleine transformation de ne pas laisser partir le train sans nous !

 

NB : depuis mai 2023, l'IGA Michel Pardoux est chargé de mission "réforme des corps techniques" à la DIESE sous la direction d'Emilie Piette, Déléguée Interministérielle à l'Encadrement Supérieur de l'Etat.

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